REVELATIONS sur le PPRIF

Analyse des interdictions et contraintes par zone

Perte du COS résiduel dans toutes les zones bleues

Demande de déclassement

(Etude St. Julien-Nord)

Rapport d'enquête Commune de BIOT
Calcul du zonage PPRIF Exemple du Chemin de Saint-Julien   Courrier associations/réponse des élus

Informations et

Dossier de presse

Liste de cartes Dispositions à changer  PPRIF dans les autres communes  

 

PRESENTATION GENERALE

 

LA COMMUNAUTE BIOTOISE SE MOBILISE CONTRE LE PPRIF : POURQUOI ?

Le « Plan de Prévention des Risques d’Incendies de forêts » a pour vocation officielle la mise en place, comme son nom l’indique, de mesures de prévention et protection des personnes et des biens,  contre des risques d’incendies de forêts.

Si l’opportunité d’une telle disposition fait l’unanimité, la controverse porte sur ses modalités d’application.

Le premier différend repose sur cette contradiction des pouvoirs publics, à établir un danger potentiel, sans l’assortir d’un programme de financement, en vue de mesures concrètes pour y remédier (élargissement des voies, pose d’hydrants...)  

Là où les administrés étaient en droit d’obtenir un plan de protection ambitieux et efficace, son instauration, s’est principalement bornée à la définition de périmètres  inconstructibles ou à constructibilité limitée, quelque soit le degré d’exposition au risque.  

Si le préjudice du plan semble n’affecter que  les propriétés situées en ZONE ROUGE , (inconstructibilité des terrains, interdiction de reconstruire une habitation détruite par un incendie de forêt,...), les ZONES BLEUES ( à dangerosité moyenne, modérée ou faible) qui constituent la majorité du territoire, sont elles aussi frappées de contraintes et d’interdictions (restrictions constructives, perte de COS résiduel ...), ce qui  entraîne de fait, une dévalorisation des  biens concernés, et ce, dans la plupart des cas, à l’insu des propriétaires. Seules les ZONES BLANCHES qui représentent sur BIOT  moins de 5% du territoire, sont exemptes du dispositif.

Cette délimitation territoriale par zones, a supposément été établie sur la base de données scientifiques, fondée entre autres sur « l’interprétation de photos satellites », combinée à une méthode d’appréciation sophistiquée dite « calcul des aléas ». Ce procédé a néanmoins révélé des inexactitudes sur le terrain, dont, notamment, l’absence de prise en compte de certaines habitations, voies d’accès et autres équipements propres à ralentir l’expansion d’un feu potentiel.

Au delà de la notion éthique, ne considérons que l’aspect purement pragmatique : admettons donc, que cette défaillance de l’Etat s’inscrive dans une logique d’économie budgétaire. Le coût d’un vrai programme de protection ne peut effectivement pas être mésestimé. Cependant il s’agit d’un raisonnement sans pertinence à long terme, car l’impact financier du PPRIF actuel, sur les communes, se révélera à brève échéance bien supérieur. Les conséquences des interdictions et des servitudes toujours plus lourdes pour les particuliers, ne manqueront pas d’entraîner une cohorte d’effets négatifs, dont  notamment, une raréfaction des revenus fiscaux, un ralentissement de l’activité commerciale, des pertes d’emploi, etc. A ces préjudices devra également s’ajouter le coût d’un programme d’indemnisation pour compenser la dévaluation du patrimoine immobilier des particuliers.

Ajoutons que si ces indemnités étaient automatiquement applicables dès le préjudice constaté, l’administration en userait  avec plus de parcimonie.

 CONCLUSION  

Une classification rigoureuse, accompagnée de véritables mesures d’aménagement en cas de nécessité avérée, aurait établi la concorde entre les citoyens et les pouvoirs publics. Mais le systématisme de mesures arbitraires, ayant pour objectif prioritaire le dégagement des responsabilités de l’état, et l’abandon de cette charge toujours plus pesante, aux particuliers, ne peut que décrédibiliser un tel projet. 

 

                                                                                                                                         N.A.